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La simplification des normes des collectivités territoriales

Quelles normes vous semblent imposer des démarches longues, inutiles, coûteuses ?

Collectivités territoriales, vous avez partagé vos idées de simplification, dans le cadre de la campagne lancée sur le site  faire-simpleLe 5 décembre 2016, Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, ont annoncé 25 nouvelles mesures de simplification, principalement dans le domaine de l'urbanisme et des politiques sociales.

Le Gouvernement a fait de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales une priorité. L’accumulation de contraintes techniques et juridiques nuit en effet au bon fonctionnement des services publics et à l’émergence des projets d’investissement. Il s’agit aussi bien de réguler le flux des nouvelles normes que de réduire progressivement le stock des normes.

Sur le flux, depuis 2015, toute nouvelle norme créant une charge pour les collectivités territoriales doit être intégralement compensée par des simplifications ou des suppressions d’autres normes. Le Secrétariat du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) est chargé de « tenir les comptes ».

Sur le stock (estimé à environ 400 000 normes), depuis juillet 2015, 8 groupes de travail thématiques (gestion des bâtiments, infrastructures sportives, administration générale, marchés publics, gestion budgétaire …) ont été pilotés par les cabinets ministériels concernés, associant les associations d’élus, des fonctionnaires territoriaux et les ministères.

Depuis la loi NOTRe, 75 mesures de simplification ont été prises et au total 105 mesures ont été recensées par la DGCL depuis le début du quinquennat.

L’année 2016 a permis d’amplifier cette démarche de simplification et de suppression des normes, en multipliant les partenariats avec l’ensemble des acteurs du monde territorial. A cet effet, le CNEN peut désormais être saisi par tout élu qui souhaiterait proposer une simplification. Le Sénat a également remis au Gouvernement des propositions concernant le droit de la construction et de l’urbanisme. Les partenariats se multiplient entre Gouvernement et acteurs territoriaux. Associations d’élus (AMF, AMRF, APVF, ADF, France urbaine, AdCF, Régions de France...), de fonctionnaires territoriaux (AATF, AITF, INET, ANDASS, ADRHGCT…) sont ainsi mises à contribution.

Les Ministres Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé ont également lancé le 12 septembre dernier les premiers ateliers territoriaux de la simplification au Havre. Réunissant sur un territoire donné (Le Havre, Nantes, Lyon, Lille) les acteurs locaux, témoins directs de la complexité du champ normatif dans lequel ils évoluent, ils ont permis de dégager de nouvelles mesures de simplification. Les propositions issues des ateliers sont accessibles sur faire-simple. Les ateliers seront poursuivis en 2017.

De nouvelles mesures de simplification des normes à l’attention des collectivités ont été annoncées le 5 décembre 2016 à Alençon (Orne).

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