Une nouvelle organisation dédiée à la simplification pour les entreprises

Le « choc de simplification », une priorité politique

 

 

Depuis l’annonce d’un choc de simplification en 2013 par le président de la République, la simplification administrative est devenue un pilier de la réforme de l’Etat.

Entre 2013 et aujourd'hui, près de 415 mesures à destination des entreprises ont été adoptées, dont 60% déjà pleinement effectives dans la vie des usagers. La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels.

Afin d’en accélérer la mise en oeuvre, le gouvernement a décidé de mettre en place une organisation dédiée aux simplifications pour les entreprises, le Conseil de la simplification pour les entreprises. Une méthode innovante, basée sur des ateliers thématiques mêlant entrepreneurs et administrations, a été mise en place pour garantir que les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en oeuvre soient centrées sur les besoins des entreprises. Cette nouvelle organisation est mise en place à compter du 9 janvier 2014.

 

Une organisation dédiée et participative : le conseil de la simplification pour les entreprises

Présidence :

   


 

  • Laurent Grandguillaume est député de la première circonscription de la Côte-d’Or. Il intègre en début de législature, le 27 juin 2012, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. En juin 2014, il est nommé par le Premier ministre co-président du Conseil de la simplification pour les entreprises où il remplace le député Thierry Mandon.

 

  • Françoise Holder, administrateur de Holder SAS, participe en 1965, au lancement et au développement en France et à l’International de l’affaire familiale PAUL (devenue depuis la première boulangerie de France). Elle devient secrétaire générale du Groupe Holder et présidente du conseil de surveillance des boulangeries Paul. En 1992, elle entre au Tribunal de Commerce de Lille, avant d’être nommée présidente de Chambre en 1999. En 2001, elle devient secrétaire générale de la Conférence Générale des Tribunaux de Commerce. En 2009, elle entre au Comité des sages Medef-Afep. En 2012, elle préside le Comité égalité hommes- femmes au Medef. Entrée au Conseil d’administration de Force Femmes en 2007, Françoise HOLDER est nommée présidente de Force Femmes en 2010.

 

Les membres du Conseil

Le conseil de la simplification pour les entreprises comprend 21 autres membres nommés au sein de 4 collèges représentatifs: les représentants des entreprises, les élus, des “experts” et des hauts fonctionnaires. Ces personnalités indépendantes sont chargées d’assurer le dialogue avec le monde économique, de suivre les réalisations du programme, de contribuer à en faire connaître les résultats et de faire toute proposition nouvelle en matière de simplification.

 

Et en plus :

  • ​Dans chaque ministère, des chefs de projets mandatés par le Premier ministre conduisent les projets de simplification en associant les administrations concernées, les entreprises et les organisations professionnelles.
     
  • Une équipe interministérielle dédiée à la simplification assure le pilotage et l’accompagnement des ministères pour la mise en œuvre du programme de simplification ;